au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat

2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

B. Les représentants des organisations nationales représentatives des parents d'élèves

a) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaire

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ba) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Titulaires

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

9° Représentants des parents d'élèves

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaires

membre titulaire

titulaire

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Premiers suppléants

sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

titulaire

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

au titre des organisations représentatives des parents d'élèves

Titulaires, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

(titulaire)

au titre des représentants

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du

susvisé

h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2o a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)